Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au 1er octobre 2026.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site pomelys.fr est édité par POMELYS, 42 route de Beaulieu, 60300 Baron (Oise).
SIRET : 48246055700028 – TVA intracommunautaire : FR63482460557
Téléphone : 03 44 21 58 39 – E-mail : contact@pomelys.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de jus de pommes, pétillants, cidres et vinaigre de cidre conclues sur le site pomelys.fr entre Pomélys et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 3 – Vente d’alcool

Les cidres proposés sur le site sont des boissons alcoolisées. Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client certifie avoir au moins 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement des produits indisponibles.

Article 5 – Conditionnement et panachage

Pour des raisons de transport, les bouteilles sont expédiées en cartons. Les commandes doivent respecter les conditionnements suivants, panachage possible entre les produits d’un même format :

• bouteilles de 1 L : par cartons de 6 ou 12 bouteilles ;
• bouteilles de 75 cL : par cartons de 6 ou 12 bouteilles ;
• bouteilles de 33 cL : par cartons de 12 bouteilles.

Le panier indique au Client si sa commande ne respecte pas ces conditionnements.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pomélys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV et valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Pomélys se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 8 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen de la solution sécurisée PayPlug. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par Pomélys. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison s’élèvent à 15 € TTC par envoi. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100 € TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut contacter Pomélys à l’adresse contact@pomelys.fr.

À la réception, le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou de bouteilles cassées, il émet des réserves précises sur le bon de livraison et en informe Pomélys dans les trois jours, photos à l’appui, par e-mail à contact@pomelys.fr.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe Pomélys par e-mail à contact@pomelys.fr ou par courrier au 42 route de Beaulieu, 60300 Baron. Les produits doivent être retournés complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision ; les frais de retour sont à la charge du Client. Pomélys rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération des produits.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation est à adresser à contact@pomelys.fr.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont réservées à Pomélys et ne sont transmises qu’aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, livraison). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@pomelys.fr. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité du site.

Article 13 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité à Pomélys afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.